CONDITIONS GÉNÉRALES

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

Dernière mise à jour : 5 Avril 2021

Ces termes et conditions régissent votre utilisation de ce site et de tous nos sites avec abonnement. En accédant à ce site et/ou à nos sites avec abonnement vous acceptez ces termes et conditions. Ces termes et conditions sont soumis aux modifications que Christelle Trautmann / Aminall (ci-après “Company”) peut apporter à sa convenance et à tout moment sans vous en informer. Votre utilisation de ce site et de n’importe lequel de nos sites avec abonnement après la mise en place de potentielles modifications sera considéré comme un accord de votre part de ces modifications. De ce fait nous vous encourageons à consulter régulièrement ces termes et conditions à chaque fois que vous visitez ce site ou un de nos sites avec abonnement.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que tous les contenus et matériels disponibles sur ce site et nos sites avec abonnement sont protégés par copyright, dépôt de marque, brevets, secrets professionnels, et tout autre droit et protection légale. Sauf autorisation expresse de la part de COMPANY vous vous engagez à ne pas vendre, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, partager, afficher publiquement, adapter, éditer, ou créer des dérivés de tous les contenus et matériels.

Comme mentionné plus haut, la reproduction, la copie ou la distribution à des fins commerciales de tous matériels, contenus, éléments de design de ce site ou de nos sites d’abonnements sont strictement interdits sans l’autorisation écrite express de la part de COMPANY. Pour toute information liée à une telle demande d’autorisation, merci de nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : christelle@aminall.com.

REFERENCES AUX TIERCES PARTIES / HYPERLIENS

Ce site et/ou nos sites d’abonnement peuvent vous offrir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces sites peuvent contenir des informations ou matériels que certaines personnes peuvent trouver inappropriés ou offensants. Ces sites tiers ne sont pas sous les contrôle ni la responsabilité de COMPANY, et vous acceptez que COMPANY ne soit en rien responsable pour la précision, le respect des règles de droit d’auteur et de copie, la légalité, la décence, et tout autre aspect en lien avec le contenu des sites. L’intégration de tels liens n’implique en rien la validation de tels sites ou une quelconque association avec eux. Toutefois, il se peut que de temps à autres nous percevions une compensation pour vous avoir référé à certains fournisseurs, et en de telles circonstances, nous porterons à votre connaissance une telle relation.

PROGRAMME(S) D’ABONNEMENT

TARIFICATION

COMPANY peut fournir un ou plusieurs abonnement(s) sur ce site. La tarification de tels abonnements sera clairement définie sur les bons et pages de commande.

MISE A DISPOSITION D’INFORMATION SUR LES SITES PRIVES PAR ABONNEMENT

En tant que membre de l’un des programmes d’abonnement offerts par COMPANY, vous pouvez soumettre du contenu incluant des photos et commentaires. Vous êtes tenus pour seuls responsables de votre propre contenu et des conséquences de sa publication.

De plus, vous reconnaissez accepter et comprendre que d’autres membres individuels du/des programmes/s qui ne sont pas en relation avec COMPANY peuvent voir vos contenus publiés sur nos sites d’abonnements. Pour cette raison, vous devez accepter et comprendre que vous ne devez rien publier que vous ne souhaitiez pas être vu par les autres membres abonnés. Vous acceptez et reconnaissez que tout ce que vous publiez sur les sites d’abonnement l’est à vos propres risques et vous acceptez et reconnaissez qu’à aucun moment COMPANY ne peut être reconnue comme responsable pour un quelconque ou tout dommage qui pourrait vous arriver suite à votre publication de toute information. Pour toute information supplémentaire, veuillez-vous référer à notre politique de confidentialité.

Vous reconnaissez, affirmez et garantissez que vous possédez les droits ou disposez des autorisations nécessaires pour publier tout contenu que vous soumettez. Vous reconnaissez que tout contenu que vous publiez ne contient aucun lien vers des tierces parties et leur matériel protégé, ou tout autre contenu qui serait protégé par leur propre propriété intellectuelle, sauf si vous disposez de l’autorisation expresse des propriétaires de ces contenus ou que vous êtes légalement autorisés à publier de tels contenus et de ce fait autorisez implicitement COMPANY à utiliser cette autorisation de publication. COMPANY ne supporte aucun contenu soumis par tout utilisateur ou propriétaire de licence.

VOTRE COMPORTEMENT

COMPANY ne permet en aucun cas toute activité d’abus des lois de protection de propriété intellectuelle et de copie sur ce site et/ou tout d’abonnement, et COMPANY retirera tout contenu qui sera notifié selon les règles, qui pourrait impacter de tels droits pour tout contenu d’autrui.

Vous reconnaissez également, et garantissez, que votre participation sur ce site et/ou tout site d’abonnement ainsi que les contenus que vous soumettez ne sont en aucun cas reliés à de la pornographie, des activités illégales de toute sorte, à la haine, ou au racisme. Vous reconnaissez également, affirmez et garantissez n’engager aucune affirmation diffamatoire envers COMPANY ou les autres abonnés.

COMPANY se réserve le droit de prendre la décision finale pour tout ce qui concerne les contenus et leur respect des droits. COMPANY se réserve de plus les droits de retirer ou annuler votre abonnement sans notification préalable pour toute violation de ces règles.

De plus amples informations sur les comportements souhaités des membres et abonnés des programmes se trouvent dans le premier dossier publié dans le site pour les abonnés.

ANNULATION D’ABONNEMENT

Soit vous, soit COMPANY pouvez/peut annuler votre participation à chacun de nos programmes, à tout moment. Il n’y aura pas de remboursement des mois d’abonnements précédent l’annulation, une fois la période initiale de remboursement écoulée. La politique de remboursement appliquée par COMPANY est détaillée dans ce qui suit.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

COMPANY offre une période de 8 jours de remboursement garanti à la signature d’un abonnement. Il vous suffit de contacter le service client et nous nous ferons un plaisir de vous rembourser votre premier mois d’abonnement si vous n’êtes pas satisfaits.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE CLIENT

COMPANY n’agit pas en tant que conseiller financier ou légal et ne garantit en rien que vous atteindrez un quelconque résultat en participant à l’un de ses programmes ou en utilisant ses contenus présents sur ce site et/ou ses sites d’abonnement. Veuillez lire nos clauses de non-gain.

CAPACITE A ACCEPTER LES TERMES ET CONDITIONS

Vous affirmez être âgé(e) de 18 and ou plus, ou être émancipé(e), ou posséder l’autorisation légale d’un parent ou tuteur/tutrice, et être totalement capable et compétents pour comprendre et accepter les termes, conditions, obligations, affirmations, représentation et garanties définies dans ces termes et conditions, et être capable de vous y plier et les respecter.

NOUS CONTACTER

Si vous avez besoin de nous contacter, vous pouvez le faire en nous envoyant un message sur la page suivante http://www.happy-brains.com/support, ou un courriel à l’adresse suivante : christelle@aminall.com.

NON RESPONSABLITE DES GARANTIES

TOUS LES CONTENUS, INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, ET SERVICES INCLUS DANS, OU DISPONIBLES AU TRAVERS DE CE SITE (LE “CONTENU”) SONT FOURNIS “TELS QUELS” ET “TELS QUE DISPONIBLES” POUR VOTRE USAGE. LE CONTENU EST FOURNI SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, AUSSI BIEN EXPRIMÉE QU’IMPLIQUEE, INCLUANT MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE VENTE, SANTÉ, RELATIONS POUR UNE APPLICATION SPECIFIQUE OU NON. COMPANY ET SES AGENTS NE GARANTISSENT PAS LA PRECISION, FIABILITÉ OU EXACTITUDE DU CONTENU ; NI QUE CE SITE ET SES SITES D’ABONNEMENT SERONT DISPONIBLES EN PERMANENCE, NI QUE LES DEFAUTS ET ERREURS SERONT CORRIGES, OU QUE LE CONTENU EST LIBRE DE VIRUS OU TOUT AUTRE COMPOSANT D’IMPACT NEGATIF. VOTRE USAGE DE CE SITE EST A VOTRE PROPRE RISQUE. CERTAINES JURIDICTIONS NE VALIDENT PAS TOUTES LES EXCLUSIONS ET CERTAINES DE CELLES-CI NE S’APPLIQUENT EVENVTUELLEMENT PAS A VOTRE CAS.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

SOUS AUCUNE CIRCONSTANCE QUE CE SOIT COMPANY OU SES AGENTS PEUVENT ETRE CONSIDERES COMME RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, INCIDENT, SPECIFIQUE OU CONSEQUENT QUI RESULTERAIT DE L’USAGE OU L’INAPTITUDE D’USAGE DE CE SITE. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE AUSSI BIEN DANS UN CAS CONTRACTUEL, A TORT, NEGLIGENCE, RESPOSABILITE STRICTE, OU TOUTE AUTRE RAISON, MEME SI COMPANY A ETE INFORMEE DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. DANS LA MESURE OU CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE RESPONSABILITES DE DOMMAGES INDICENTS OU CONSEQUENTS, LA RESPONSABILITE DE COMPANY DANS CES JURIDICTIONS SERA LIMITEE DANS LES LIMITES DE LA LOI.

INDEMNISATION

Sur la demande de COMPANY, vous acceptez de ne pas attaquer, d’indemniser, et de préserver COMPNY et ses autres sites et entités, ainsi que ses employés, intervenants, agents, encadrements et autres dirigeants et de les préserver de toutes responsabilités, requêtes et dépenses, y-inclus les frais d’avocats et de justice, qui pourraient être issus de votre mauvaise utilisation du site et/ou des programmes d’abonnement.

DISSOCIABILITE ET INTEGRATION

Si non spécifié ci-après, cet agrément constitue l’entier agrément entre vous et COMPANY en relation avec ce site et/ou les sites d’abonnement et remplace toutes les communications préalables entre vous et COMPANY en relation avec ce site et/ou les sites d’abonnement. Si une quelconque partie de ces termes et conditions est tenue comme invalide ou inapplicable, cette portion devra être considérée en application de la loi existante, aussi exactement que possible afin de refléter, aussi exactement que possible, les intentions originelles des entités, et les parties restantes devront être considérées comme valides dans leur entièreté.

JURIDICTION

Ces termes et conditions sont définies et appliquées en accord avec les lois applicables en France. Par la présente vous donnez votre accord de tout jugement et arbitrage selon la loi française des termes et conditions ci-dessus.

© 2019 Aminall. All rights reserved

Call Me